PREAMBULE

Voyageurs du Monde (ci-après dénommée « Voyageurs »), tour opérateur et agent de voyage français spécialisé dans la conception et la vente en direct de voyages sur mesure à destination de la plupart des pays du monde, propose à ses Clients de bénéficier de l’Application Voyageurs du Monde (ci-après dénommée l’« Application Voyageurs »), outil d’accompagnement du Client durant tout son voyage.


ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes, les termes et expressions suivants commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront le sens qui leur est attribué dans les définitions figurant ci-dessous :

Application Voyageurs : Désigne l’application mobile éditée et fournie par Voyageurs, donnant accès aux Services et téléchargeable gratuitement sur certaines plateformes de téléchargement d’applications en ligne grâce à des appareils mobiles disposant d’un système d’exploitation compatible avec ladite application.

Client : Désigne toute personne physique majeure qui signe en son nom et pour le compte de toutes les autres personnes physiques majeures ou mineures inscrites sur le bulletin d’inscription (ci-après, les « Accompagnants »), le contrat de voyage auprès de Voyageurs, et à qui a été remis par Voyageurs, un identifiant, un mot de passe et un numéro de dossier lui permettant d’accéder aux Services une fois l’Application Voyageurs téléchargée sur une plateforme de téléchargement d’applications en ligne disposant de l’Application Voyageurs. Le Client est autorisé à donner accès à l’Application Voyageurs uniquement aux Accompagnants. Le Client peut inviter les Accompagnants à utiliser l’Application Voyageurs soit (1) en partageant le lien vers l’Application Voyageurs figurant dans le mail adressé par Voyageurs au Client 15 jours avant la date de départ du voyage soit (2) via son espace client sur le site de Voyageurs dans la rubrique « Mes données personnelles » en cliquant sur « Accès accompagnants Appli carnet de voyage ». Dans les deux cas, le Client devra alors renseigner les adresses électroniques des Accompagnants qui recevront un email de confirmation afin de recueillir leur consentement. Après validation, ils recevront un second email contenant leurs identifiants de connexion personnels à l’Application Voyageurs.

Conditions Générales d’Utilisation - CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et leurs potentielles modifications futures, dans la version applicable à l’Utilisateur.

Contenu : Désigne l’ensemble des Services proposés par l’Application Voyageurs et en particulier le carnet de voyage du Client ainsi que notamment les animations, bases de données, chartes, dessins, développements, documents, données, fichiers, illustrations, informations, interfaces, logiciels, logos, marques, méthodologies, œuvres, procédés, programmes, savoir-faire, ou tout autre contenu de quelque nature que ce soit et quel que soit le support inclus et/ou composant l’Application Voyageurs.

Service(s) : Désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’Application Voyageurs proposées aux Utilisateurs par Voyageurs au moyen de ladite application. Une liste non exhaustive des Services est énoncée à l’article 3 des présentes.

Utilisateur(s) : Désigne tout Client ou Accompagnant ayant téléchargé l’Application Voyageurs, accepté les CGU et utilisant l’Application Voyageurs.


ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation de l’Application Voyageurs par les Utilisateurs.
L’accès et l’utilisation de l’Application Voyageurs par l’Utilisateur entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU par ce dernier.
Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU à chacune de ses visites sur l’Application Voyageurs.
Les CGU sont disponibles et consultables par tout Utilisateur sur l’Application Voyageurs rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
Voyageurs se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La modification des CGU prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU. Néanmoins si la modification des CGU intervient après la communication de l’identifiant, du mot de passe et du numéro de dossier à l’Utilisateur, la nouvelle version des CGU ne s’appliquera pas à l’Utilisateur qui se verra appliquer les CGU en vigueur au jour de la communication de l’identifiant, du mot de passe et du numéro de dossier.


ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services proposés par l’Application Voyageurs aux Utilisateurs sont notamment les suivants :
- Accès à des fonctions de guidage tout au long du voyage ;
- Accès au programme du voyage sélectionné par l’Utilisateur ;
- Accès à une sélection de points d’intérêts/bonnes adresses personnalisés selon le voyage et l’itinéraire sélectionné par l’Utilisateur ;
- Détails des prestations du voyage sélectionnées par l’Utilisateur.
Les Services proposés aux Utilisateurs ne sont pas énumérés de manière exhaustive, leurs caractéristiques pouvant évoluer en fonction des besoins des Utilisateurs, des caractéristiques de leur voyage mais également des évolutions techniques et informatiques.


ARTICLE 4 – DROITS ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

4.1 Droits d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application Voyageurs

4.1.1 Pour pouvoir accéder à l’Application Voyageurs, l’Utilisateur doit au préalable bénéficier d’un appareil mobile de type smartphone disposant d’un système d’exploitation compatible avec la version de l’Application Voyageurs. Avant toute utilisation, l’Application Voyageurs doit être téléchargée à partir d’une plateforme de téléchargement d’applications en ligne disposant de ladite application. L’accès à l’Application Voyageurs et aux Services, se fait ensuite en ouvrant l’Application Voyageurs en sélectionnant l’icône correspondante. Une fois l’Application Voyageurs téléchargée, l’Utilisateur devra pour accéder aux Services, renseigner ses identifiant et mot de passe, identiques à ceux de son espace client sur le site de Voyageurs.

Le téléchargement de l’Application Voyageurs ainsi que sa première utilisation nécessitent une connexion au réseau mobile et/ou à internet. Dans cette situation, les coûts, frais, abonnements et taxes liés aux abonnements mobiles et/ou internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Voyageurs ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
Il est ici précisé qu’une fois l’Application Voyageurs installée, cette dernière est accessible et utilisable dans les pays du voyage de l’Utilisateur y compris en l’absence de connexion au réseau mobile et/ou à internet. Néanmoins, afin d’éviter tout risque de surcoût durant le voyage, il est conseillé aux Utilisateurs de télécharger l’Application Voyageurs avant le départ à l’étranger et de désactiver le système d’itinérance des données. L’usage de l’Application Voyageurs depuis l’étranger via le réseau mobile et/ou internet est susceptible d’entraîner des surcoûts aux abonnements mobile et/ou internet des Utilisateurs dont Voyageurs ne pourra pas être tenue pour responsable et qu’elle ne remboursera pas.

Il est conseillé aux Utilisateurs de veiller à disposer d’un espace de stockage suffisant sur leur appareil mobile afin de pouvoir télécharger et utiliser l’Application Voyageurs ainsi que d’accéder aux Services. Si la mémoire de l’appareil mobile de l’Utilisateur est saturée, il est conseillé à l’Utilisateur d’effacer certaines données de son appareil mobile et/ou de les stocker sur un autre support.

Par ailleurs, il peut être nécessaire d’activer la fonction GPS de l’appareil mobile pour utiliser certains Services de l’Application Voyageurs. L’utilisation du GPS pouvant entraîner une augmentation de la consommation de la batterie de l’appareil mobile, il est conseillé à l’Utilisateur de vérifier le niveau de consommation de la batterie de son appareil mobile, ainsi que de désactiver le GPS lorsque son utilisation n’est pas nécessaire.

4.1.2 L’Utilisateur bénéficie sous réserve du respect des présentes CGU, à titre gracieux et pour une durée illimitée, d’un droit personnel d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application Voyageurs et de son Contenu, dès lors que le dit Contenu a été téléchargé par l’Utilisateur sur l’Application Voyageurs. Ce droit est personnel, révocable, non transférable, non cessible et non exclusif.

4.1.3 Le Contenu de l’Application Voyageurs pour lequel Voyageurs dispose d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction à son profit, sera accessible par l’Utilisateur pendant une durée illimitée sous réserve du téléchargement du Contenu par l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra télécharger le Contenu sur l’Application Voyageurs jusqu’à 730 jours calendaires après la date de fin des prestations de voyage souscrites auprès de Voyageurs.

4.1.4 L’Utilisateur qui ne souhaite plus bénéficier de l’Application Voyageurs, pourra à tout moment la désinstaller sous réserve de prendre à sa charge les frais de connexion et de déconnexion au réseau mobile et/ou internet, frais qui ne seront en aucun cas pris en charge financièrement par Voyageurs.

4.2 Engagements de l’Utilisateur En contrepartie de son droit d’accès, de consultation et d’utilisation, l’Utilisateur s’engage notamment à :
- Respecter strictement l’ensemble des termes des présentes CGU ;
- Utiliser l’Application Voyageurs et son Contenu à des fins personnelles et non commerciales ;
- Ne pas communiquer à un tiers ses mot de passe, identifiant et numéro de dossier lui permettant d’accéder aux Services de l’Application Voyageurs téléchargée sur les plateformes de téléchargement d’applications en ligne concernées;
- Prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger ses identifiants (adresse électronique et mot de passe) ;
- Communiquer à Voyageurs toutes les informations demandées par cette dernière et nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Voyageurs. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à les tenir à jour ;
- Ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Application Voyageurs de quelque manière que ce soit ;
- Ne pas modifier, altérer l’Application Voyageurs et son Contenu en tout ou en partie. A ce titre, en cas de mauvais ou de non fonctionnement de l’Application Voyageurs lié à une modification ou à une altération de l’Application Voyageurs et/ou de tout ou partie de son Contenu par l’Utilisateur, la responsabilité de Voyageurs de pourra en aucun cas être engagée par l’Utilisateur ;
- Ne pas dupliquer, reproduire, copier, recopier, intégrer, incorporer, réutiliser, extraire, décompiler, désassembler tout ou partie de l’Application Voyageurs et son Contenu sur quel que support que ce soit;
- Ne pas supprimer des éléments du Contenu de l’Application Voyageurs ;
- Ne pas céder, louer, distribuer de quelque manière que ce soit l’Application Voyageurs et son Contenu à des tiers ;
- S’abstenir de toute utilisation détournée de l’Application Voyageurs et de ses Services, et ne pas porter atteinte aux droits des tiers et de Voyageurs, notamment en utilisant toute machine, ou autre moyen susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger l’Application Voyageurs, en utilisant l’Application Voyageurs de manière incompatible avec un usage raisonnable ou encore en utilisant cette dernière pour photographier et/ou transmettre des éléments contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
- Télécharger les mises à jour afin de pouvoir bénéficier pleinement de l’Application Voyageurs ;
- Informer Voyageurs en cas d’accès non autorisé à l’Application Voyageurs et de manière générale l’informer de toute atteinte porté par un tiers à l’Application Voyageurs et à son Contenu ;
- Veiller à ne pas porter atteinte à la performance, l’accessibilité et la disponibilité de l’Application Voyageurs et de son Contenu ;
- S’assurer de disposer d’un espace de stockage suffisant pour télécharger, utiliser l’Application Voyageurs et accéder aux Services ;
- S’abstenir de suivre des directives pouvant conduire à une situation dangereuse et/ou illégale ;
- Respecter les prescriptions locales du ou des pays visités;
- Se renseigner sur les règles de sécurité routière dans le(s) pays visité(s). En effet, l’utilisation de téléphone ou de certaines de ses fonctions au volant peut être interdite dans certains pays ;
- Garder les mains libres pour conduire ;
- Considérer la sécurité routière comme sa priorité principale lorsqu’il est au volant.

De manière générale, l’Utilisateur est informé que toute violation des présentes est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. Ainsi, l'Utilisateur sera responsable envers Voyageurs de tout préjudice matériel et /ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soir causé par l’Utilisateur du fait d’une utilisation de l’Application Voyageurs non conforme aux présentes CGU.


ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DE L’Application Voyageurs

Voyageurs fera son possible pour rendre l’Application Voyageurs accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment de la survenance d’un évènement de force majeure, d’un cas fortuit ou des éventuelles bogues et interventions de maintenance quel qu’en soit la nature, nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Voyageurs.


ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 Conformément à l’article 5 des présentes, Voyageurs est seulement tenue à une obligation de moyen concernant la disponibilité de l’Application Voyageurs. A ce titre, Voyageurs ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur. Voyageurs pourra ainsi, suspendre, interrompre ou limiter, sans en alerter au préalable l’Utilisateur, l’accès à tout ou partie de l’Application Voyageurs, notamment pour des opérations de maintenance et des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Voyageurs ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Utilisateur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.

6.2 Voyageurs fournit l’Application Voyageurs et ses Services en l’état et n’accorde aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit à l’Utilisateur.

6.3 En cas de mauvaise utilisation de l’Application Voyageurs et/ou de non respect des CGU par l’Utilisateur la responsabilité de Voyageurs ne pourra en aucun cas être engagée. Il en sera de même en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application Voyageurs par des tiers. 6.4 De manière générale, Voyageurs décline toute responsabilité en cas d'utilisation de l’Application Voyageurs non conforme aux CGU par l’Utilisateur.

6.5 Par ailleurs, Voyageurs décline toute responsabilité en cas de détérioration de l’appareil mobile de l’Utilisateur du fait de l’Utilisation de l’Application Voyageurs.


ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Les présentes CGU n’entraînent aucune cession ou transfert au bénéfice des Utilisateurs d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l’Application Voyageurs et son Contenu. En effet, l’Application Voyageurs et son Contenu relèvent soit de la propriété de Voyageurs, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction au profit de Voyageurs et pour les seuls besoins d’utilisation de l’Application.
Concernant, l’Application Voyageurs et/ou les éléments de son Contenu qui relèvent de la protection du droit d’auteur, toute reproduction, représentation, modification (y inclus traduction), publication, transmission, dénaturation totale ou partielle de ces derniers, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est expressément interdite.
Par conséquent, toute exploitation non autorisée de l’Application Voyageurs et/ou de son Contenu relevant du droit d’auteur, engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.
Plus précisément, concernant les bases de données, ces dernières sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction est interdite et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.
Par ailleurs, toutes reproduction, représentation totale ou partielle sur quelque support que ce soit des marques et logos figurant dans l’Application Voyageurs, et ce sans l’autorisation préalable et expresse de son titulaire engage la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.


ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – TRACEURS

8.1 Protection des données personnelles
Les données personnelles présentes sur l’Application Voyageurs constituent une exportation des données volontairement transmises par l’Utilisateur à Voyageurs lors de sa demande de devis et au cours de l’élaboration de son voyage. Elles sont utilisées par Voyageurs pour la gestion de la relation commerciale et notamment pour fournir à l’Utilisateur les Services décrits à l’article 3.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de limitation des traitements sur les données personnelles le concernant présentes sur l’Application Voyageurs. Il dispose également d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès du Délégué à la protection des données en adressant une demande par courrier à : Voyageurs du Monde à l’attention du Délégué à la protection des données – 55 rue Sainte Anne 75002 Paris ou par courriel – dpd@voyageursdumonde.fr
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, le justificatif sera détruit.

8.2 Politique d’utilisation des traceurs Lors de l’utilisation de l’Application Voyageurs, des traceurs (cookies) sont déposés sur l’appareil mobile de l’Utilisateur. Ils ont pour finalité de détecter d’éventuels problèmes et d’améliorer l’Application Voyageurs. Les rapports techniques fournis à Voyageurs par les plateformes de téléchargement de l’Application Voyageurs sont anonymes et ne visent qu’à proposer une analyse des éventuels bugs rencontrés et plus généralement de l’utilisation de l’Application Voyageurs.
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre Politique en matière de confidentialité et de cookies :
https://www.voyageursdumonde.fr/voyage-sur-mesure/divers/cookies .


ARTICLE 9 – GEOLOCALISATION

Certains Services de l’Application Voyageurs utilisent les données de géolocalisation de l’appareil mobile de l’Utilisateur.
A ce titre, l’appareil mobile de l’Utilisateur ne sera géolocalisable et les Services concernés utilisables, qu’à la condition que l’Utilisateur y ait préalablement et expressément consenti en activant la fonction géolocalisation dans les paramètres de réglage de son appareil mobile et accepté que l’Application puisse y avoir recours.
Il est précisé que l’Utilisateur pourra à tout moment désactiver ou activer sans frais la géolocalisation de l’Application Voyageurs et/ou de son appareil mobile.
En tout état de cause Voyageurs n’est en aucun cas informée de la géolocalisation de l’Utilisateur.


ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable le différend qui les oppose.
A ce titre, l’Utilisateur pourra adresser par écrit sa réclamation au Service Client Voyageurs du Monde – 55 rue Sainte Anne – 75 002 PARIS.
Par ailleurs, après avoir saisi le Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de soixante (60) jours, l’Utilisateur pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet: www.mtv.travel .
A défaut de conciliation, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.


ARTICLE 11 – INFORMATIONS LEGALES DE L’APPLICATION VOYAGEURS

Edition : L’Application Voyageurs est éditée par la société Voyageurs du Monde, Immatriculation Atout France n°75100084, Société Anonyme au capital de 3 891 202 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 315 459 016, dont le siège est situé 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris.
Tél : 01.42.86.16.00
Directeur de publication : Monsieur Jean-François RIAL

Conception : Voyageurs du Monde, Société Anonyme au capital de 3 891 202 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 315 459 016, dont le siège est situé 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris. Tél : 01.42.86.16.00

Développement : ISOBAR France, société par actions simplifiée au capital de 1.125.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 425 106 374, dont le siège est situé 4 Place de Saverne à Courbevoie (92400).

Hébergement : Voyageurs du Monde, Société Anonyme au capital de 3 891 202 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 315 459 016, dont le siège est situé 55 rue Sainte Anne – 75002 Paris. Tél : 01.42.86.16.00.
Il est précisé que le code source de l’Application Voyageurs reste hébergé par le propriétaire de la plateforme de téléchargement d’application mobile (Apple / Androïd).


Conditions Générales d’Utilisation mises à jour le 20 mars 2019